Conditions générales de vente (CGV)

Version 1.0 · 27 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Les présentes conditions s’appliquent à Invoice Viewer (invoice-viewer.com et l’extension de navigateur Invoice Viewer), un service de Tevfik Özdemir, exerçant sous le nom commercial Bedrijfsboekhouder.com, Einsteinlaan 28, 2289 CC Rijswijk, Pays-Bas, inscrit au registre du commerce néerlandais (KvK) sous le numéro 78320550 (« nous »).

2. Le service

Invoice Viewer affiche les factures électroniques sous une forme lisible et, avec Pro et Team, les contrôle au regard de règles de gestion sélectionnées, exporte des données et traite plusieurs factures à la fois. Le traitement a lieu dans le navigateur de l’utilisateur. La version gratuite peut être utilisée par tous.

3. Offres payantes réservées aux professionnels

Pro et Team sont proposés exclusivement aux entreprises, organisations et indépendants agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. En passant commande, vous confirmez ne pas être un consommateur.

4. Abonnement, prix et paiement

Les prix sont indiqués hors TVA. Un abonnement est conclu pour un mois ou pour un an et se renouvelle automatiquement pour la même durée jusqu’à sa résiliation. Le paiement s’effectue d’avance via Mollie. Pour les périodes suivantes, le montant est prélevé, dans la mesure du possible, au moyen du mode de paiement utilisé initialement.

5. Licence

Une licence Pro est valable pour un utilisateur sur trois appareils au maximum. Une licence Team est valable pour cinq utilisateurs au maximum au sein d’une même organisation. Les licences sont attachées au client et ne peuvent être ni revendues ni partagées en dehors de l’organisation.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment sur la page Compte ou par e-mail. Pro ou Team reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez demander un remboursement par e-mail dans les 14 jours suivant votre premier paiement.

7. Résultats du contrôle et responsabilité

Le contrôle est une vérification de cohérence portant sur des règles sélectionnées ; il ne constitue pas une validation certifiée. Invoice Viewer est un outil de lecture et de vérification ; il ne fournit pas de conseil juridique ou fiscal. Vous restez responsable de votre comptabilité, de vos paiements et de vos déclarations fiscales. Notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le dommage, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni du manque à gagner.

8. Disponibilité et modifications

Nous visons une disponibilité élevée, sans garantir un service ininterrompu. Nous pouvons modifier les présentes conditions ; nous en informons les clients payants par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur de la modification.

9. Droit applicable

Le droit néerlandais est applicable. Tout litige est soumis au tribunal compétent de La Haye (Pays-Bas).